Le présent règlement a pour objet de favoriser le bon fonctionnement du centre de formation. Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les stagiaires du centre de formation quelle que soit leur appartenance.

Article 1er : Règles d’hygiène et de sécurité
Les stagiaires doivent respecter les règles élémentaires d’hygiène corporelle et vestimentaire.
Tout comportement portant atteinte ou préjudice à la bonne moralité, au bon déroulement des cours et à la sécurité des stagiaires, peut être sanctionné par une exclusion immédiate des cours.
Il est interdit de fumer, de manger à l’intérieur des bâtiments ainsi que de faire pénétrer au sein de l’organisme de formation de l’alcool et toute substance illicite.
Une salle de détente peut être mise à disposition pour la restauration de mi-journée, ainsi que pour les pauses.
Les moyens et consignes de sécurité seront mis en œuvre selon la signalétique figurant dans le centre de formation (extincteurs, plan d’évacuation, alarme incendie, système de désenfumage …). Toute utilisation abusive, ou détérioration des moyens d’alerte ou d’extinction sera considérée comme une faute grave.
Les stagiaires seront tenus responsables pécuniairement des dégâts occasionnés s’ils ne respectent pas ces règles de sécurité.

Article 2 : Horaires
Les cours d’enseignement se déroulent du lundi au vendredi, et éventuellement le samedi.
En règle générale et sauf aménagement, les horaires de formation en présentiel sont : 9h/12h 13h/17h
Le temps de formation est en moyenne de 7 heures par jour et de 35 heures par semaine.
En cas de modifications du planning les stagiaires seront prévenus à l’avance et devront s’y tenir.
Les horaires sont applicables dans les différents lieux de formation et notamment, celui du centre de formation professionnelle :

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Tél : 04 86 94 23 20
Article 3 : Documents administratifs
Les stagiaires peuvent avoir à remplir différents dossiers administratifs permettant la mise en place de leur indemnisation, ou de la validation de leur formation. Le service administratif leur apportera toute aide nécessaire, mais ils demeurent responsables du respect des délais, ainsi que de la fourniture des pièces servant à l’instruction des dossiers.

Article 4 : Responsabilités
Les véhicules des stagiaires devront être stationnés suivant les directives du centre de formation professionnelle.
Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les véhicules ainsi que pour le matériel et les effets personnels laissés dans les locaux.

Article 5 : Représentation des stagiaires
Quand la formation a une durée supérieure à 200 heures, les stagiaires sont représentés par un délégué et un délégué suppléant élus au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Les élections sont organisées au plus tard 40 heures après le début de la formation.

Article 6 : Discipline
Un état de présence journalier est établi par le centre de formation et signé par les stagiaires à chaque demi-journée. Toute absence devra être justifiée par un titre (ex : certificat médical ou autres justificatifs valables et considérés comme absence justifiée).
Toute absence non justifiée sera considérée comme irrégulière. Le centre de formation décomptera l’absence sur les états de présence qui sont adressés par les différentes administrations.
Tout manquement aux conventions de stage entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du stagiaire et l’arrêt du paiement des indemnisations, ou l’information immédiate de l’employeur.

L’échelle des avertissements et sanctions s’établit comme suit :

• Le stagiaire fera d’abord l’objet d’un avertissement oral ou écrit.
• En cas de faute grave, suite à une éventuelle mise à pied conservatoire de trois jours non rémunérés maximum, une exclusion définitive du stage pourra être prononcée en accord avec le conseil de perfectionnement et de discipline conformément au code du travail (si aucune autre procédure n’est prévue à la convention).
• Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé des griefs retenus contre lui (art R.6352-4 du code du travail)
• Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, il est procédé comme suit :

1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire ou l’apprenti en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire ou l’apprenti peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti.

L’employeur de l’apprenti est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. (Art R.6352-5 du code du travail)

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.(Art R.6352-6 du code du travail) Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352-4 et, éventuellement, aux articles R.6352-5 et R.6352-6, ait été observée. (Art R.6352-7 du code du travail)

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise. (Art R.6352-8 du code du travail)

En cas d’absence des stagiaires, les cours ne pourront être reportés et ne donneront lieu à aucun dédommagement sauf cas de force majeure ou de cas fortuit, ainsi que dans le cas, où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, manifestations,…).
Il est interdit aux stagiaires de sortir du centre de formation pendant les heures de cours, sauf sur autorisation écrite du responsable du centre de formation.
L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours en salle et en véhicule.

L’usage du téléphone du centre de formation professionnelle est exclusivement réservé à l’usage du personnel (les stagiaires ne pourront recevoir de communications téléphoniques sauf cas d’urgence).
Chaque stagiaire veille au bon usage, au bon entretien ainsi qu’à la sécurité du matériel, et des locaux mis à sa disposition.

Article 7 :Le règlement intérieur complète l’éventuel règlement intérieur de l’entreprise dans laquelle a lieu l’action de formation.

La direction du centre de formation professionnelle se tient à la disposition des stagiaires pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement.
Elle se réserve le droit d’apporter des avenants au présent règlement. Fait à Marseille, le 27 juin 2021.

Article 8 : Interdiction de fumer et de vapoter.

En application du des articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13 du code de la santé publique, il est interdit de fumer ou vapoter dans la salle de cours, dégagements, bureaux, ainsi que dans les parties communes (salle d’attente, WC).

Article 9 : Accès à l’organisme.

Sauf autorisation expresse de la Direction, les stagiaires et candidats ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ou examen ne peuvent: Y entrer ou y demeurer à d’autres fins; Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

Article 10 : Tenue et comportement.

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article11 : Information et affichage.

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans l’enceinte de l’organisme. L’affichage d’éventuels documents publicitaires sont par principe interdits mais peuvent être exceptionnellement autorisés par la Direction dans la salle d’attente sur le panneau spécialement prévu à cet effet (cartes de visites, petit flyers). Dans tous les cas, cette autorisation n’entraîne aucun droit particulier, pas plus que la garantie du maintien du prospectus concerné sur ce panneau qui pourra être retiré et détruit discrétionnairement à tout moment.

Article13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’ objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires ou candidats dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, salle d’attente ou encore parcs de stationnement). Il est notamment rappelé que l’organisme ne s’engage à aucune surveillance des affaires des stagiaires ou candidats au sein de ses locaux et cela quelque soit le moment de la formation ou de l’examen (particulièrement les pauses). Ainsi, la surveillance de ces biens reste sous la seule responsabilité des stagiaires ou candidats et ce en tout état de cause.

Article 14 : Sanction.

Tout manquement du stagiaire ou du candidat à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Pour les stagiaires, constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister: Soit en un avertissement; Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre; Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

Le responsable de l’organisme de formation informera de la sanction prise: L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise; L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation. Pôle Emploi, si le stagiaire est demandeur d’emploi et effectue la formation dans ce contexte ; Tout autre organisme signataire d’une convention de formation au sens du Code du travail

Article 15 : Procédure disciplinaire.

En cas de mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, il est procédé comme il est dit aux articles R 6352-4 à R6352-8 du Code du Travail. Dans tous les cas, il est rappelé que le principe du contradictoire sera respecté par la direction et que le stagiaire concerné sera systématiquement mis en mesure de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés avant toute sanction à l’occasion d’un entretien, et s’il le souhaite en étant assisté de toute personne de son choix.

Article 16 : Entrée en application.

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01 juin 2021.